Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 762/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 762/2011
Adopté le29 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0762
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire.
(5)
(5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Article cylindrique creux, non-fileté, en acier, autre qu'inoxydable, zingué (dénommé «clou express»). Il est entièrement ouvert sur sa longueur. L'une des extrémités est légèrement évasée. L'autre extrémité présente un bord coupant, acéré.
L'article est utilisé comme fixation, par martelage dans un trou foré, pour, par exemple, la pose rapide de baguettes sur des murs en béton. L'extrémité tranchante permet de l'enfoncer plus facilement. Sa forme creuse, l'ouverture sur le côté et l'extrémité évasée offrent une meilleure résistance à l'arrachement lorsqu'il est entièrement enfoncé avec un marteau.
Voir photographie
| 73170090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes 731700 et 73170090 de la NC.
Le classement dans la position tarifaire 7318 est exclu car l'article ne ressemble à aucun des articles mentionnés dans cette position.
Le classement dans la position tarifaire 7326 est exclu car l'article ne peut être considéré comme une cheville en acier, étant donné qu'il n'est pas conçu, de par sa forme, pour la fixation de vis dans des murs en maçonnerie.
L'article est similaire à un clou de la position tarifaire 7317, et remplit les mêmes fonctions. Il suffit de l'enfoncer entièrement avec un marteau pour que l'objet à fixer, par exemple une baguette, reste solidement attaché.
Il convient donc de classer l'article sous le code NC 73170090 correspondant aux autres ouvrages en acier, similaires à un clou.