Règlement d'exécution (UE) n° 762/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 762/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 762/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0762)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 762/2011EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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