(1) Le 22 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 764/2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «accord de partenariat»).
Règlement (UE) n° 779/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 779/2011
RattachementRèglement (UE) n° 779/2011
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011R0779)
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