(2) Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat ayant expiré le 27 février 2011, un nouveau protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 25 février 2011. Le protocole accorde aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Maroc.
Règlement (UE) n° 779/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 779/2011
RattachementRèglement (UE) n° 779/2011
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011R0779)
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