Règlement (UE) n° 779/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 779/2011
RattachementRèglement (UE) n° 779/2011
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011R0779)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 779/2011EUR-Lex →

(3) Le 12 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/491/UE relative à la signature et à l’application provisoire du protocole.

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