(1) En vertu de l’article 80, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil doit s’appliquer, en ce qui concerne la procédure et les conditions d’approbation, aux substances actives jugées recevables conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission. Le 1-naphthylacétamide est une substance active qui a été jugée recevable conformément audit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0786)
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