(3) Conformément à l’article 24 sexies du règlement (CE) no 2229/2004, le notifiant a renoncé à soutenir l’inscription de cette substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE dans les deux mois ayant suivi la réception du projet de rapport d’évaluation visé à l’article 24, paragraphe 2, dudit règlement. En conséquence, la non-inscription du 1-naphthylacétamide a été arrêtée par la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.
Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0786)
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