Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 786/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0786)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 786/2011EUR-Lex →

(9) Sans préjudice de la conclusion selon laquelle le 1-naphthylacétamide doit être approuvé, il y a lieu, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

Aller plus loin

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