Règlement d’exécution (UE) n° 787/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 787/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 787/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0787)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 787/2011EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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