Règlement d’exécution (UE) n° 788/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/03/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0788-20130329, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/08/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 788/2011
IntituléModifications au règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 788/2011
VersionConsolidée au 29/03/2013 (CELEX 02011R0788-20130329)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 788/2011EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0788-20130329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).