(7) Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P pourraient satisfaire, d’une manière générale, aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission. Il convient donc d’approuver le fluazifop-P conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 788/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 788/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 788/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0788)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.