Règlement (UE) n° 794/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 794/2011EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de la dénomination «Parmigiano Reggiano» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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