Règlement (UE) n° 794/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 794/2011EUR-Lex →

(10) La Belgique n’a pas fourni de données concrètes concernant le préjudice potentiel que des entreprises belges seraient amenées à subir à la suite de l’entrée en vigueur des modifications du cahier des charges.

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