Règlement (UE) n° 794/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 794/2011EUR-Lex →

(3) La Commission a, par lettres du 30 octobre 2009, invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.

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