Règlement (UE) n° 794/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 794/2011EUR-Lex →

(4) La déclaration d’opposition du Danemark portait sur le manque de justification afférente à l’obligation de découper, râper et conditionner désormais le fromage revêtant la dénomination «Parmigiano Reggiano» au sein de l’aire géographique délimitée. Suite aux éclaircissements qui lui ont été fournis par l’Italie dans le cadre des dites consultations, le Danemark a retiré son opposition.

Aller plus loin

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