(5) La déclaration d’opposition de la Belgique portait également sur le manque de justification d’une telle obligation de découper, râper et conditionner le fromage revêtant la dénomination «Parmigiano Reggiano» au sein de l’aire géographique délimitée.
Règlement (UE) n° 794/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
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