(8) Aux yeux de la Commission, une telle justification de nature à garantir l’origine du produit considéré, en assurer le contrôle optimal et à en préserver la qualité physique et organoleptique, n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation de la part des instances italiennes compétentes.
Règlement (UE) n° 794/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 794/2011
RattachementRèglement (UE) n° 794/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0794)
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