(2) Le 29 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter le nom de deux personnes morales, groupes ou entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 796/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 796/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 796/2011
Versionacte d'origine du 08/08/2011 (CELEX 32011R0796)
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