(1) Conformément à l’article 80, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil s’applique aux substances actives inscrites à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances, en ce qui concerne la procédure et les conditions d’approbation. La spiroxamine est inscrite à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2007.
Règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 797/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 797/2011
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011R0797)
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