(2) L’approbation de la spiroxamine, conformément à la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, expire le 31 décembre 2011. Une notification a été présentée conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 en vue du renouvellement de l’inscription de la spiroxamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 797/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 797/2011
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011R0797)
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