(13) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’oxyfluorfène et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. Il y a lieu de supprimer l’entrée concernant l’oxyfluorfène à l’annexe de ladite décision. Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 798/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 798/2011
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011R0798)
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