Le réexamen au titre de l’expiration des mesures de compensation applicables aux importations de certains antibiotiques à large spectre, relevant actuellement des codes NC ex29411000 et ex29419000 originaires de l’Inde, ouvert en vertu de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009, est clos, et les mesures en vigueur sur les importations originaires de l’Inde sont abrogées.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0803)
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