(1) En mai 2005, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures combiné à un réexamen intermédiaire (ci-après dénommé «réexamen combiné»), le Conseil, par le règlement (CE) no 713/2005, a institué un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre, à savoir le trihydrate d’amoxicilline, le trihydrate d’ampicilline et la céfalexine, non présentés sous forme de doses mesurées, ni conditionnés pour la vente au détail (ci-après dénommés «le produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex29411000 et ex29419000, originaires de l’Inde. Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem, compris entre 17,3 % et 32 %. Les mesures initiales avaient été instituées par le règlement (CE) no 2164/98 du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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