(100) Durant la période d’enquête, le produit similaire était fabriqué dans l’Union par les producteurs de l’Union suivants: Sandoz, DSM, Deretil, ACS Dobfar SpA et Antibioticos SA. Les requérants ont demandé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur. Toutes les informations disponibles relatives aux producteurs de l’Union, y compris celles figurant dans la demande et les données recueillies auprès des producteurs de l’Union avant et après l’ouverture de l’enquête, ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union. Sur cette base, l’estimation de la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête est de 7 093 tonnes.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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