(102) Afin d’analyser le volume des importations et l’évolution des prix, les statistiques d’importation d’Eurostat relevant des codes TARIC 2941101010, 2941102010 et 2941900030 pour les années 2007 et 2008 et des codes TARIC 2941100010 et 2941900030 à partir de l’année 2009, applicables pendant la période considérée, ont été utilisées.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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