Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →
(106) Pour calculer la consommation de l’Union apparente du produit concerné et du produit similaire, la Commission a additionné:
— le volume total des importations du produit soumis à l’enquête dans l’Union, publié par Eurostat,
— le volume des ventes dans l’Union du produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union,
— le volume de produit similaire fabriqué par l’industrie de l’Union destiné au marché captif, et
— le volume estimé des ventes du produit similaire dans l’Union par d’autres producteurs de l’Union connus.
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