Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(108) Sur cette base, la consommation de l’Union du produit concerné et du produit similaire a progressivement augmenté de 28 % au cours de la période considérée:

| Consommation (en tonnes) | 2007 | 2008 | 2009 | PER

| Produit concerné et produit similaire | 6 601 | 7 021 | 7 783 | 8 423

| Indice | 100 | 106 | 118 | 128

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).