(109) Selon les données d’Eurostat, le volume d’importations à partir de l’Inde du produit concerné mis en libre pratique a augmenté de 96 % pendant la période considérée. Une baisse considérable de 51 points de pourcentage a été observée en 2008, suivie par une nouvelle baisse de 43 points de pourcentage en 2009 et de deux points de pourcentage pendant la période de l’enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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