(11) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à celles qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Elle a reçu des réponses de trois producteurs de l’Union, trois producteurs-exportateurs et des pouvoirs publics indiens. Aucun autre producteur n’a répondu au questionnaire ou fourni de données. Aucun importateur notoirement connu ne s’est manifesté durant l’exercice d’échantillonnage et aucun autre importateur n’a fourni de données à la Commission ou ne s’est fait connaître au cours de l’enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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