Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(110) Une tendance légèrement différente a pu être observée pour les importations sous le régime du perfectionnement actif, qui sont exemptes de droits compensateurs et de droits de douane. Après avoir chuté initialement de 92 % entre 2007 et 2008, les importations ont augmenté en 2009 et sont restées relativement stables pendant la PER.

| Prix moyen à l’importation (en EUR/tonne) | 2007 | 2008 | 2009 | PER

| Importations du produit concerné mis en libre pratique | 25 863 | 28 934 | 34 758 | 19 200

| Indice | 100 | 112 | 134 | 74

| Importations du produit concerné sous le régime du perfectionnement actif | 35 616 | 37 443 | 30 894 | 30 044

| Indice | 100 | 105 | 87 | 84

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).