Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(111) Le prix moyen à l’importation à partir de l’Inde du produit concerné mis en libre pratique a augmenté de 34 % entre 2007 et 2009 et a ensuite fortement chuté pendant la PER, pour atteindre un niveau de 26 % inférieur à celui de 2007. Les prix des importations sous le régime du perfectionnement actif ont eux aussi affiché une tendance à la baisse et ont diminué de 16 % sur la période considérée. Les différentes tendances des prix entre les deux régimes d’importation peuvent être expliquées par le type différent du produit concerné qui a été principalement importé, à savoir la céfalexine, qui est comparativement plus chère que les autres types.

| Part de marché des importations en provenance de l’Inde | 2007 | 2008 | 2009 | PER

| Importations du produit concerné mis en libre pratique | 0,5 % | 0,2 % | 0,0 % | 0,0 %

| Indice | 100 | 46 | 5 | 3

| Importations du produit concerné sous le régime du perfectionnement actif | 0,7 % | 0,1 % | 0,2 % | 0,2 %

| Indice | 100 | 8 | 29 | 25

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).