(116) À cet égard, il convient de noter que, comme il a été conclu au considérant 115, les quantités importées, sous le régime du perfectionnement actif ou mis en libre pratique, ne sont pas suffisantes et ne permettent donc pas de tirer des conclusions pertinentes. Considérant le faible niveau du volume global, cette conclusion s’applique également à ce volume.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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