(119) Un producteur de l’Union a fait valoir que l’analyse des tendances des prix moyens à l’importation aurait dû tenir compte des différents types de produits. À cet égard, il convient de noter que, conformément à la pratique courante, l’analyse, entre autres, de l’évolution des prix, doit être faite sur base du produit concerné indépendamment de la part de marché de chaque type de produit. Il est en outre noté que, dans ce cas, aucune conclusion n’a été tirée des tendances des prix à l’importation en provenance de pays tiers au cours de la période considérée. Cet argument a dès lors dû être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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