(12) Un des producteurs a fait valoir que l’évaluation de la situation de l’industrie de l’Union devrait également inclure des données provenant d’un autre producteur de l’Union. Toutefois, comme il a été constaté que cette dernière société ne produisait pas le produit concerné par l’enquête, cette demande a été rejetée.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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