Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(120) Tous les producteurs de l’Union ont fait valoir que les importations en provenance, entre autres, de Chine et d’Oman étaient principalement du trihydrate d’amoxicilline à usage vétérinaire, et cela aurait dû être pris en compte dans l’analyse des prix précités. À cet égard, il convient de préciser que le produit faisant l’objet du réexamen concerne les antibiotiques pour la consommation humaine et vétérinaire. En outre, les informations fournies à l’appui de cette allégation n’étaient pas étayées. Par conséquent, cet argument a dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).