(121) Un producteur de l’Union a contesté la base sur laquelle les comparaisons de prix pour le trihydrate d’amoxicilline et pour le trihydrate d’ampicilline ont été faites au cours de la PER, compte tenu du fait que les données d’Eurostat ne font pas de distinction entre ces deux types de produits. À cet égard, comme il a été constaté que les prix de l’industrie de l’Union de ces deux types de produits étaient similaires, il n’était pas déraisonnable de faire une comparaison agrégée des prix.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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