(124) Pour ce qui est des autres indicateurs économiques, toutefois, l’enquête a permis de conclure qu’ils pouvaient être raisonnablement examinés en se référant uniquement à l’ensemble des activités. En effet, la production (destinée tant au marché captif que libre), les capacités, l’utilisation des capacités, les inventaires, les investissements, les stocks, l’emploi, la productivité, les salaires, la croissance et l’aptitude à mobiliser des capitaux dépendent de l’ensemble des activités, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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