(125) À la suite des observations d’un producteur de l’Union concernant l’information finale sur les faits et considérations sur la base desquels il a été proposé de clôturer la procédure, certains des indicateurs économiques dans les considérants suivants ont été corrigés. Ces changements n’ont pas été de nature à modifier la conclusion à l’égard de la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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