(126) La capacité de production de l’industrie de l’Union est restée stable entre 2007 et 2008 avant d’augmenter de 4 % de 2008 à 2009 et de trois points de pourcentage supplémentaires pendant la période de l’enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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