(128) À la suite de l’augmentation de la capacité de production combinée à une légère baisse de la production, le taux d’utilisation des capacités a diminué continuellement pendant la période considérée et s’est établi à un niveau inférieur de 9 % à celui de 2007 pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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