(129) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union à des parties indépendantes a été légèrement inférieur à celui de 2007 pendant la PER, en baisse de 7 % en 2009 puis en hausse de six points de pourcentage au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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