Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(13) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d'une reprise des subventions et d’une réapparition du préjudice en résultant et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties intéressées visées ci-après:

a) Producteurs de l’Union:

— DSM Anti-Infectives B.V., Delft (Pays-Bas), qui a également répondu au questionnaire de la Commission au nom de DSM Anti-Infectives Chemferm SA et Santa Perpetua de Mogoda (Espagne). Ces deux sociétés sont ci-après conjointement dénommées «DSM»,

— Deretil SA (anciennement DSM Anti-Infectives Deretil SA), Almeria, Espagne, ci-après dénommé «Deretil», et

— Sandoz GmbH, Kundl (Autriche), qui a aussi répondu au questionnaire de la Commission au nom de Sandoz Industrial Products SA, Barcelone (Espagne). Ces deux sociétés sont ci-après conjointement dénommées «Sandoz».

b) Producteurs-exportateurs en Inde:

— Lupin Limited, Bombay,

— M/s Surya Pharmaceuticals Ltd, Chandigarh et Baddi, et

— Ranbaxy Laboratories Limited, Gurgaon.

c) Pouvoirs publics indiens:

— ministère du commerce, New Delhi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).