Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(135) La part de marché de l’industrie de l’Union dans son ensemble a été mesurée en faisant la somme des volumes du marché captif et du marché libre dans l’Union. Bien que ce volume ait augmenté de 14 % au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué de dix points de pourcentage alors que la consommation sur le marché a augmenté de 28 % par rapport à la même période. Cela indique que l’industrie de l’Union n’a pas bénéficié de la croissance de la consommation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).