Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(136) Le niveau des stocks a chuté de 54 % entre 2007 et la fin de la PER, ce qui s’explique principalement par l’augmentation de la demande captive.

Aller plus loin

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