(138) Il convient de noter que, à l’exception de l’année 2007, le niveau de rentabilité de l’industrie de l’Union était supérieur à la marge bénéficiaire cible établie dans le cadre l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures précédente, à savoir 10 % («bénéfice cible»), au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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