(139) Deux producteurs de l’Union ont fait valoir que la rentabilité n’avait pas été correctement évaluée puisque les bénéfices réalisés par les fournisseurs en amont liés ont été déduits des coûts. À cet égard, il est de pratique constante de déduire les bénéfices réalisés par les parties liées impliquées dans la production de matières premières. Dans ces circonstances, cet argument a dû être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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