(140) La rentabilité des ventes captives de l’industrie de l'Union sur le marché de l’Union s’est améliorée de 51 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette évolution s’explique principalement par une augmentation moyenne des prix de 10 %. Toutefois, cette tendance des prix étant fondée sur les prix de transfert, aucune conclusion valable ne devrait être tirée de ce qui précède.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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