Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(147) Entre 2007 et la période d’enquête de réexamen, le volume des importations subventionnées du produit concerné a été négligeable. À l’exception de certains indicateurs de préjudice tels que la part de marché, le volume de production et le retour sur investissement, la plupart des indicateurs de préjudice, y compris la rentabilité (+ 153 %), les prix de vente (+ 4 %), le volume des ventes (+ 14 %), l’emploi (+ 10 %) et les investissements (+ 29 %), ont évolué positivement durant la période considérée. Les niveaux de rentabilité réalisés sur le marché de l’Union ont été, à l’exception de l’année 2007, supérieurs à la marge bénéficiaire cible établie dans le cadre de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures précédente, à savoir 10 %. La tendance positive établie par la grande majorité des indicateurs est principalement due à la fiabilité de l’industrie de l’Union et à la durabilité des relations avec la clientèle qu’elle a développées ces dernières années, mais aussi au niveau de prix qu’elle a réussi à atteindre sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).