(148) Un producteur de l’Union a fait valoir que l’analyse des tendances des prix et de la rentabilité devrait tenir compte de la pénurie de matières premières en 2007 et en 2008. Il a été avancé que ces pénuries avaient conduit à des hausses exceptionnelles des prix et des profits en 2008 et, dans une mesure limitée, en 2009. À cet égard, comme le démontrent les tableaux 5.5.2.1 et 5.5.4.1, les prix et les niveaux de rentabilité exceptionnels ne se rapportent qu’à 2008. Les niveaux de rentabilité réalisés en 2009 et au cours de la PER ne semblent plus affectés par les pénuries de matières premières. La conclusion énoncée au considérant 139, précisant que la rentabilité était supérieure à la marge de bénéfice cible tout au long de la période considérée, reste valable.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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