(149) En ce qui concerne les ventes captives, l’option, pour l’industrie de l’Union, de vendre une partie de sa production sur le marché captif a assuré un niveau élevé d’utilisation des capacités et a permis à l’industrie de l’Union de diluer les coûts fixes et de maintenir sa compétitivité.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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